Préambule
Dans le présent document (la "Politique de confidentialité"), nous vous informons au sujet des données que nous collectons, du but de leur collecte, de la manière dont nous les utilisons et des droits dont vous disposez concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
L'accès aux sites gérés par la société Pertinium (ci-après, les « sites ») ou l’utilisation de leurs services implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des Conditions d'utilisation et des Conditions générales de vente.
Concernant les sites, la Politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur les sites et pour les enregistrements de ces sites. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Pertinium SRL pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. La société Pertinium ne peut dès lors être tenue responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.
Si nous décidons de modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons une version actualisée de celle-ci en indiquant la date de mise à jour. Si vous avez des questions relatives à nos changements, contactez-nous à l'adresse dpo@pertinium.com
Cette Politique de confidentialité est structurée comme suit :
1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
3. La politique en matière de cookies
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
6. Pertinium va-t-elle divulguer mes données personnelles à des tiers ?
7. Droits de l’utilisateur
8. Mineurs
9. Sécurité
10. Conservation des données
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
12. Validité des clauses, droit applicable et juridiction compétente
1. Qui sommes-nous ?
1.1. Pertinium SRL dont le siège social est situé dans le Qualitis Science Park situé avenue Jean Burgers 2 à B-7850 Enghien, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.628.874 est une société offrant aux utilisateurs du site www.bioparabolic.com la possibilité de commander une sélection de compléments alimentaires et des baumes.
1.2. Nous sommes soucieux que nos activités opérationnelles soient exercées conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »).
1.3. Nous avons désigné Jean-Noël Chamart, administrateur, comme délégué à la protection des données (plus communément appelé « DPO »). Les missions du délégué à la protection des données chez Pertinium sont au moins les suivantes :
- informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données;
- assister le responsable de traitement dans le contrôle du respect de la législation en vigueur et des règles internes de Pertinium concernant la protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;
- dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;
- coopérer avec l'autorité de contrôle ;
- faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement, y compris la consultation préalable et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.
Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : dpo@pertinium.com
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
2.1. Nous recueillons les informations que nous jugeons nécessaires pour fournir le service. Il vous appartient de soumettre des données personnelles supplémentaires à Pertinium. Voici les types de données personnelles que nous traitons, aux fins mentionnées dans l’article 3.
2.2. Lorsque l’utilisateur accède au site www.bioparabolic.com, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :
- dans le cadre des services requérant une authentification, les données d'identification, telles que le nom et prénom, titre de civilité, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone et adresses ;
- le type de domaine avec lequel l'utilisateur se connecte à l'Internet ;
- l'adresse IP qui est attribuée à l'utilisateur (lors de sa connexion) ;
- la date et l'heure de l’accès au site de www.bioparabolic.com et autres données relatives au trafic ;
- les données de localisation ou autres données relatives à la communication ;
- les pages que l'utilisateur a consultées sur le site www.bioparabolic.com ;
- le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisés par l'utilisateur ;
- le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver le site ;
- les préférences de navigation.
Dans le but de faciliter la navigation sur le site www.bioparabolic.com ainsi que d'optimiser la gestion technique, Pertinium a recours à des « cookies ».
2.3. Aucune donnée nominative permettant d'identifier l'utilisateur n'est collectée par le biais des cookies et serveurs consultés. Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du site www.bioparabolic.com.
2.4. L'utilisateur autorise également Pertinium à enregistrer et conserver, aux fins mentionnées dans l’article 3 :
- les informations transmises volontairement par l'utilisateur à une fin déterminée dans la Politique de confidentialité ou les Conditions générales du site www.bioparabolic.com ou sur tout autre support de communication utilisé par Pertinium;
- les informations supplémentaires demandées par Pertinium à l'utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Politique de confidentialité.
3. La politique en matière de cookies
La présente politique relative aux cookies décrit les différents types de cookies que Pertinium utilise sur le site Internet www.bioparabolic.com et la manière dont vous pouvez configurer ces cookies. Nous maintenons une politique stricte en matière de confidentialité des données et nous nous engageons à être transparents sur les technologies utilisées sur le site.
3.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un "cookie" est un petit fichier texte contenant des informations enregistrées par un site web sur un ordinateur ou par une application mobile sur le smartphone d'un utilisateur. Les cookies offrent la possibilité de vous identifier et de mémoriser diverses informations afin de, entre autres, faciliter votre navigation sur un site internet/une application mobile, d'assurer le bon fonctionnement de ceux-ci ou de les rendre plus efficaces, par exemple en mémorisant vos préférences linguistiques.
3.2. Quels sont les cookies utilisés sur notre site et pourquoi ?
Pertinium utilise différents types de cookies pour différentes raisons.
3.2.1. Les cookies essentiels ou strictement nécessaires permettent aux utilisateurs de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctions essentielles. Ces cookies permettent de fournir un service ou une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur. Ces cookies peuvent être placés sans votre consentement. Nous vous recommandons également de ne pas désactiver ces cookies, car ils peuvent entraîner la perte des fonctionnalités de base du site web ou l'accès à certaines parties du site.
3.2.2. Les cookies de performance (de préférences) assurent le bon fonctionnement du site et garantissent une utilisation plus rapide et plus efficace. Nous demandons votre consentement avant de placer ces cookies.
3.2.3. Les cookies analytiques (statistiques) : Ces cookies sont externes et utilisés pour recueillir des informations sur votre utilisation du site, afin d'améliorer le contenu du site, de le rendre plus adapté à vos besoins et d'accroître sa convivialité.
Les cookies marketing (de tiers) permettent au site d'envoyer des messages publicitaires personnalisés. Nous demandons votre consentement avant de placer ces cookies.
3.2.4. Les cookies fonctionnels (de tiers) comme ceux des réseaux sociaux qui vous permettent de partager du contenu et/ou des pages sur le site. Le site www.bioparabolic.com peut également mettre en œuvre des éléments intégrés, par exemple, à Youtube, LinkedIn, Twitter et Facebook. Ceux-ci sont utilisés pour intégrer les médias sociaux sur le site web via des plug-ins. Il est possible que ces cookies soient aussi utilisés à des fins publicitaires.
3.3. Des informations des cookies sont-elles transmises à des tiers ?
Il est important de faire la distinction entre deux types de cookies :
- Les cookies de première partie ou directs sont des cookies que Pertinium gère et qui sont spécifiques au site www.bioparabolic.com.
- Les cookies tiers ou indirects sont des cookies qui sont gérés et placés par un tiers. Ces cookies assurent donc le transfert de certaines données à des tiers par votre visite sur le site www.bioparabolic.com. Il peut s'agir, par exemple, de cookies de médias sociaux.
Il est possible que ces tiers aient accès aux informations spécifiques des cookies, par exemple pour vous proposer des publicités personnalisées ou pour recueillir vos commentaires.
Certains cookies sont placés sur le site www.bioparabolic.com par des services de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn. Cela se fait via les boutons de ces réseaux sociaux qui peuvent être proposés sur le site. Si vous en faites usage, ces tiers peuvent recevoir certaines informations relatives aux cookies.
3.4. Comment configurer les cookies ?
Vous pouvez facilement supprimer, désactiver ou accepter les cookies du site www.bioparabolic.com en cliquant sur le bouton Préférences de la bannière cookies qui apparait en bas de votre écran. À tout moment, vous pouvez également configurer l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur.
Chaque navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.) possède son propre mode de configuration des cookies. Pour connaître la procédure à suivre concernant votre navigateur, visitez le site : http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/
Si vous utilisez différents ordinateurs, smartphones et/ou tablettes, n'oubliez pas de configurer chaque appareil afin que chacun d'eux corresponde à vos préférences en matière de cookies.
3.5. Notre site web fonctionnera-t-il toujours sans cookies ?
Vous pourrez toujours consulter le site www.bioparabolic.com, mais certaines interactions pourraient ne pas fonctionner normalement.
4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
4.1. De manière générale, Pertinium traite vos données dans le cadre de son activité principale qui est de vendre une sélection de compléments alimentaires et des baumes.
4.2. Plus précisément, nous traitons vos données pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées. Le traitement consiste en toute opération (manuelle ou automatisée) sur une donnée à caractère personnel. Pertinium collecte, enregistre et utilise les données des utilisateurs, notamment aux fins suivantes :
- pour effectuer des enquêtes statistiques ;
- pour analyser, adapter et améliorer le contenu du site ;
- pour permettre à l'utilisateur de recevoir des messages ;
- pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du site ;
- pour personnaliser l’expérience de l'utilisateur sur le site ;
- pour les informer des évolutions du site et de ses fonctionnalités ;
- pour toutes autres fins pour lesquelles l'utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse ;
- pour réaliser de la prospection pour son propre compte.
4.3. Pertinium peut également traiter vos données à des fins de commercialisation :
4.3.1. À des fins de commercialisation de nos services : en vous inscrivant sur le site www.bioparabolic.com, vous acceptez que vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre utilisation du site soient utilisées pour vous offrir des produits ou services complémentaires. Ces offres promotionnelles peuvent être communiquées par e-mail ou téléphone. Nous ne vous enverrons jamais d’offres promotionnelles par message texte (SMS). Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales par e-mail ou par téléphone, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le courriel ou en nous contactant à dpo@pertinium.com.
4.3.2. À des fins commerciales internes : Afin d’améliorer notre site et de développer de nouveaux produits et services, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour l’analyse interne de données, pour étudier la manière dont notre site est utilisé, pour nous aider à diagnostiquer les problèmes et sécuriser le service, identifier les tendances d’utilisation et déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles. Par exemple, nous pouvons déterminer combien de temps les utilisateurs passent sur chaque page du site Internet et la manière dont ils naviguent sur le site. Nous n’utiliserons ces informations qu’aux fins de l’amélioration de notre site.
5. Fondements juridiques du traitement des données personnelles
En vertu de la législation européenne sur la protection des données, tout traitement de données personnelles doit être justifié par une « condition » de traitement. Dans la majorité des cas, tout traitement sera justifié au motif que :
- vous avez consenti à ce traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins du contrat conclu avec vous (par exemple, la création de votre compte utilisateur ou la livraison de votre commande) ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale pertinente ; ou
- le traitement répond à nos intérêts commerciaux légitimes, sous réserve de vos intérêts et de vos droits fondamentaux.
6. Pertinium va-t-elle divulguer mes données personnelles à des tiers ?
6.1. Pertinium ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, dans des conditions autres que celles spécifiées par la Politique de confidentialité, et ce, pour atteindre les objectifs visés et définis à l’article 3 ou dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige.
6.1.1. Avec nos fournisseurs et prestataires : nous avons recours aux services de plusieurs tiers reconnus, qui effectuent diverses tâches pour nous, sous la protection des accords appropriés. L’accès aux données peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes, telles que les fournisseurs de services techniques, les services de paiement, les transporteurs, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les conseils juridiques, les agences de communication, les experts évaluateurs, les agences de financement de la recherche, les institutions d’accueil des projets de recherche.
Par exemple, Pertinium utilise des plateformes tierces de premier plan pour nous fournir des services de stockage, pour nous aider dans le marketing et la publicité, l'analyse des comportements en ligne, le développement de nouveaux services, la prévention des fraudes, la sécurité et le traitement des demandes d'assistance des utilisateurs.
6.1.2. Dans certaines circonstances juridiques ou à des fins de protection de la vie privée : lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, ou à des fins de prévention de la fraude et de la cybercriminalité.
6.2. La communication de ces informations aux personnes précitées devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.
6.3. Pertinium n'opère de transfert de données vers un pays en dehors de l’espace économique européen que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation en vigueur et, en particulier, au sens du RGPD, ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
6.4. Les informations contrôlées par Pertinium seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, par exemple dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services ou pour réaliser les traitements énoncés dans la Politique de confidentialité. Nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne et nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays. Si vous avez la moindre question à cet égard, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : dpo@pertinium.com.
7. Droits de l'utilisateur
7.1. Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable du traitement.
- Droit d'accès : l'utilisateur peut à tout moment avoir accès aux données que Pertinium possède sur lui ou vérifier s’il est repris dans la base de données de Pertinium.
- Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à de temps en temps accéder à votre compte ou à nous consulter pour vérifier que vos données soient à jour. Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
- Droit d'opposition : l'utilisateur peut à tout moment s’opposer à l'utilisation de ses données par Pertinium et par ses partenaires.
- Droit de suppression : l'utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de ses données personnelles, à l'exception de celles dont Pertinium aurait l’obligation légale de les conserver.
- Droit de limitation du traitement : l'utilisateur peut notamment obtenir la limitation du traitement lorsqu’elle s’est opposée au traitement, lorsqu’elle conteste l’exactitude des données, lorsqu’elle estime que le traitement est illicite.
- Droit de portabilité : l'utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées à Pertinium et peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
7.2. Afin d’exercer ses droits, l'utilisateur adresse une demande écrite, accompagnée d'une copie du recto de sa carte d'identité, au responsable du traitement par courrier électronique à l’adresse dpo@pertinium.com
7.3. Pertinium fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.
8. Mineurs
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le site www.bioparabolic.com. Pertinium leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles via le site ou par tout autre intermédiaire. Toute infraction constatée à la présente disposition doit être signalée sans délai à l’adresse suivante : dpo@pertinium.com
9. Sécurité
9.1. Pertinium a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :
- les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
- l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
- la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
9.2. Bien que nous nous soyons engagés à élaborer, mettre en œuvre, maintenir, surveiller et mettre à jour un programme raisonnable de sécurité à l’égard de ces données, aucun de ces programmes ne saurait être infaillible ; en d’autres termes, tous les risques ne peuvent être raisonnablement éliminés et il ne saurait être présumé que la survenance de tout incident ou violation résulterait de notre incapacité à mettre en œuvre et à maintenir une sécurité raisonnable.
9.3. Les utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraires à la présente Politique de confidentialité ou, de manière générale, à la loi. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe d’accès au service. Pertinium vous demande de ne partager votre mot de passe avec aucun tiers. Pertinium vous prie de ne pas utiliser le mot de passe que vous utilisez pour Pertinium pour tout autre service.
10. Conservation des données
10.1. Pertinium conserve les données personnelles des utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (Article 3) et pour fournir les services conformément aux Conditions générales de vente.
10.2. Les durées de conservation peuvent varier d’un traitement à l’autre, en fonction de la finalité poursuivie et de la base juridique pouvant justifier ces durées de conservation.
10.3. Pertinium peut également continuer à détenir certaines données personnelles concernant l'utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à Pertinium, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement au traitement, pour garantir le bon déroulement des activités opérées chez Pertinium et pour se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière fiscale ou dans le cadre d’autres prescriptions légales.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
L'utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont l’adresse de contact est la suivante :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
E-Mail : contact@apd-gba.be
12. Validité des clauses, droit applicable et juridiction compétente
12.1. L'abstention de Pertinium de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition de la Politique de confidentialité, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
12.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble de la Politique de confidentialité. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Pertinium s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
12.3. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Politique de confidentialité sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
12.4. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Politique de confidentialité, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
12.5. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l'utilisateur et Pertinium s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.