Conditions générales de vente

1. PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par Parabolic Biologicals sprl à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet Bioparabolic entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. IDENTITÉ DE PARABOLIC BIOLOGICALS :

Parabolic Biologicals sprl

Rue de l’Ecluse 2

1320 Beauvechain

Belgique

 Email : info@parabolic.be

Numéro de téléphone

Belgique 010 81 83 60 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h à 15h00)

International :00 32 10 81 83 60 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h à 15h00)

Numéro d'identification TVA : BE 0458736853

3. DEFINITIONS :

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site Bioparabolic doivent être compris de la manière suivante :

3.1. Parabolic Biologicals: le site internet de la société Parabolic Biologicals sprl sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines et des URL liées sont repris sous la dénomination Bioparabolic.

3.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site Bioparabolic.

3.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre la société Parabolic Biologicals sprl et le client de la société internet Bioparabolic concernant les produits présentés par Parabolic Biologicals.

3.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de Bioparabolic.

3.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par la société Parabolic Biologicals sprl par le vecteur de son site internet Bioparabolic.

3.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

5. OBJET

La société Parabolic Biologicals sprl propose à la vente des compléments nutritionnels et des baumes. (article 6).
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site. Parabolic Biologicals sprl confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

6. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site Bioparabolic peuvent faire l'objet d'une vente.

7. COMMANDE

7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Parabolic Biologicals sprl ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

7.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

7.3. Dès réception de sa demande de commande. Parabolic Biologicals sprl confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

7.4. De façon générale et sans justification nécessaire. Parabolic Biologicals sprl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Parabolic Biologicals sprl informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.

7.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

8. LIVRAISON

8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, Parabolic Biologicals sprl s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 3 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Bioparabolic.

8.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Parabolic Biologicals sprl ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

8.3. La livraison est effectuée par la société DPD ou UPS pour tous les pays, sauf la France où les colis sont dans la plupart des cas expédiés par Colissimo. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Bioparabolic. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Parabolic Biologicals sprl ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

8.4. A la réception des produits commandés, il est conseillé au client ou au destinataire de vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, il est conseillé au client ou au destinataire d’immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Parabolic Biologicals sprl et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

8.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

9. RÉCLAMATION

9.1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d'un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de Parabolic Biologicals sprl dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.

9.2. Les réclamations déposées auprès Parabolic Biologicals sprl recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, Parabolic Biologicals sprl adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.

10. RETRACTATION

10.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 31 mai 2014 et livre VI article 47 du Code du Droit Economique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :
- soit contacter le service client via la page de contact
- soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail ou par courrier recommandé

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Parabolic Biologicals sprl contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais (conformément au livre VI du Code de droit économique et à l'Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité les produits non ouverts (avec le bon de livraison) accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Parabolic Biologicals sprl , Rue de l’Ecluse 2, 1320 Beauvechain, Belgique.

10.2. Si les produits sont retournés à Parabolic Biologicals sprl a dans les conditions et délais précités, Parabolic Biologicals sprl s'engage à rembourser les sommes versées par le client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Parabolic Biologicals sprl

10.3. Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour :
1° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
2° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10.4. Il existe un droit de renonciation seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette renonciation doit nous être communiquée via la page Contact.

11. PRIX

11.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

11.3. Parabolic Biologicals sprl se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

12. PAIEMENT

12.1. Le prix des produits est payable au comptant, sauf en ce qui concerne les pharmacies, grossistes et magasins qui ont un délai de 30 jours date facture, par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

12.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Ingenico (qui se dénommait auparavent Ogone) ou PayPal.

12.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société Ingenico (auparavant Ogone) ou PayPal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société Ingenico (auparavant Ogone) ou PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

12.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Ingenico (auparavant Ogone) ou PayPal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Ingenico (auparavant Ogone), PayPal et Parabolic Biologicals sprl sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

13. RESPONSABILITE

13.1. La société Parabolic Biologicals ne peuvent en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

13.2. La responsabilité de la société Parabolic Biologicals sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.

13.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ni le site Bioparabolic, ni la société Parabolic Biologicals sprl ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Bioparabolic.

14. GARANTIE

14.1. Tous les Produits achetés auprès de Bioparabolic bénéficient de la garantie légale des articles 1649 bis et suivants du Code civil, pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit, à condition que le Client ne connaisse pas ou ne soit pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et ce, pour autant que ce défaut de conformité apparaisse dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Le Client doit informer Parabolic Biologicals sprl de son intention de faire appel à la garantie légale, par écrit, au plus tard dans les 2 mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Les frais de retour du Produit non-conforme seront pris en charge par Parabolic Biologicals sprl pour autant qu'il soit effectué via les services proposés par Parabolic Biologicals sprl au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux. Néanmoins, le Client portera l'ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l'opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d'un bon d'achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.

14.2. Dans aucun cas la société Parabolic Biologicals sprl ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Parabolic Biologicals sprl est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site Bioparabolicà la rubrique 'Contactez-nous'.

15. DONNEES PERSONNELLES

15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

15.2. Parabolic Biologicals sprl respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Parabolic Biologicals sprl .

15.3. La société Parabolic Biologicals sprl s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

15.4. Le client a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Bioparabolic ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la société Parabolic Biologicals sprl Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. La société Parabolic Biologicals sprl ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

17.1 -Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable.

17.2 -Toutes nos ventes même internationales sont régies exclusivement par le droit belge. Pour tout litige éventuel, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de notre siège social. Nous pourrons cependant, à notre choix, lorsque nous serons demandeur, porter le litige devant les tribunaux compétents du siège de l'acheteur. La nullité éventuelle de l'une des clauses des présentes conditions générales n'affecte pas leur validité pour le surplus. Au contraire, les parties ou tribunaux s'efforceront de remplacer la disposition nulle par une disposition d'effet équivalent.

 


Copyright © 2017 Bioparabolic.com All Rights Reserved
Développé par Fidelo SPRL