Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Pertinium SRL dont le siège social est situé dans le Qualitis Science Park situé avenue Jean Burgers 2 à B-7850 Enghien, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.628.874 ci-après dénommée "Pertinium" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bioparabolic.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".
1. Objet
1.1. Via le site internet www.bioparabolic.com, la société Pertinium propose à la vente des compléments alimentaires et des baumes. L'acheteur se connecte au site internet et, en remplissant son panier, passe commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le site www.bioparabolic.com. Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site (Article 5). Pertinium SRL confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés à l'acheteur dans un délai indicatif (Article 9).
1.2. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pertinium et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bioparabolic.com. L’acquisition d’un produit à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1.3. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site www.bioparabolic.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
1.4. La société Pertinium conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation du site www.bioparabolic.com. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
2. Produits
2.1. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bioparabolic.com, dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits en stock sont commandables et ils sont généralement expédiés sous 48 heures. Lorsqu’un produit tombe en rupture de stock, il n’est plus possible de le commander avant l’arrivée du réassort. Si un produit commandé n’est plus disponible, par exemple si les dernières pièces ont été vendues dans le délai d’attente d’un paiement par virement bancaire, l’acheteur en est averti par email dans les 24h. Il a alors le choix de demander une annulation et un remboursement intégral ou d’attendre l’arrivée du réassort.
2.2. La société Pertinium se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet www.bioparabolic.com sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et spécifications. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien la société Pertinium. La vente des produits présentés sur le site www.bioparabolic.com est uniquement destinée aux acheteurs qui résident au Royaume-Uni ou dans un pays membre de l’Union européenne, à l’exception des Pays-Bas.
2.3. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
3. Prix
3.1. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Pertinium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le pays de destination. Les tarifs et délais de livraison sont disponibles sur le site www.bioparabolic.com.
4. Commande
4.1. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bioparabolic.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le coin supérieur droit de toutes les pages du site. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son adresse email et du mot de passe qu’il aura choisi.
4.2. Toutes les informations fournies par l’acheteur, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Pertinium SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
4.3. Dès réception de sa demande de commande. Pertinium SRL confirme à l'acheteur l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail qu’il a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
4.4. De façon générale et sans justification nécessaire. Pertinium SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
5.1. Modes de paiement
Pertinium SRL accepte les paiements PayPal, par carte bancaire, et par virement bancaire via la solution de paiement en ligne Stripe. En utilisant le site internet www.bioparabolic.com et en effectuant un paiement, l’acheteur reconnait et accepte les conditions générales de Stripe, ainsi que toutes les politiques et procédures de traitement des paiements de Stripe.
5.1.1. Paiement sécurisé par PayPal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement établi.
5.1.2. Paiement sécurisé par carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement établi.
5.1.3. Paiement par virement bancaire
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit valider son virement en ligne en le signant de manière électronique. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les produits commandés seront expédiés au plus tôt 2 jours ouvrables après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de rupture de stock.
5.2. Sécurité des paiements
Les informations de paiement de l’acheteur sont traitées de manière sécurisée par Stripe. Pertinium SRL n’a pas accès et ne conserve pas les détails des cartes de paiement sur ses serveurs. En utilisant le site internet www.bioparabolic.com et en effectuant un paiement, l’acheteur consent à ce que ses informations de paiement soient transmises à Stripe et traitées conformément à leur politique de confidentialité et de sécurité.
5.3. Autorisation de paiement
En effectuant un paiement, l’acheteur garantit qu’il est légalement autorisé à utiliser le mode de paiement choisi. L’acheteur accepte de fournir des informations de paiement valides, exactes et complètes, et s’engage à ne pas utiliser de moyens de paiement frauduleux ou illégaux.
5.4. Confirmation de paiement
Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit par email une confirmation de paiement de la part de Stripe. Cette confirmation servira de preuve de paiement. L’acheteur est prié de conserver une copie de cette confirmation pour référence ultérieure.
5.5. Remboursements
Si un remboursement est accordé, il sera effectué via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, sauf indication contraire de Pertinium SRL.
5.6. Litiges et litiges de paiement
En cas de litige ou de problème lié à un paiement, l’acheteur est prié de contacter le service client dans les plus brefs délais via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com. Pertinium SRL s’efforcera toujours de résoudre le problème de bonne foi et de manière équitable. Si un litige de paiement survient, la société Pertinium se réserve le droit d'utiliser toutes les voies légales disponibles pour récupérer les montants dus, y compris la transmission des informations personnelles de l’acheteur à des tiers impliqués dans le processus de recouvrement.
6. Réserve de propriété
La société Pertinium conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
7. Droit de renonciation
Il existe un droit de renonciation à une commande seulement d'application avant l'envoi de l'avis d'expédition par e-mail. Pour l’activer, l’acheteur doit en faire la demande via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com et Pertinium SRL procédera au remboursement intégral payé pour la commande endéans les 5 jours ouvrables.
8. Droit de rétractation
8.1. En vertu du droit de rétractation prévu par la directive européenne 2011/83/UE, et retranscrit dans la loi du 31 mai 2014 et livre VI article 47 du Code du Droit Economique, relative aux droits des consommateurs dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d'un délai légal de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison des produits commandés pour exercer son droit de rétractation. Pour introduire cette demande de rétractation, l'acheteur doit contacter le service client de Pertinium SRL via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com.
8.2. En vue d’obtenir le remboursement, l'acheteur doit renvoyer à ses frais (conformément au livre VI du Code de droit économique et à l'Art. VI.51 § 1er.) et sous sa responsabilité les produits non ouverts et toujours scellés (accompagnés du bon de livraison) à l'adresse suivante :
Parabolic Biologicals
c/o Warehouse Luxroutage
11, rue Paul Rischard
5324 Contern
Luxembourg
8.3. Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Pertinium SRL s'engage à rembourser les sommes versées par l'acheteur. Le remboursement intervient dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise par le prestataire logistique de Pertinium SRL, à savoir Warehouse Luxroutage.
9. Livraison et réception
9.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme bancaire sollicité pour la transaction (Article 5), Pertinium SRL s'engage à faire expédier à l'acheteur les produits commandés endéans les deux jours ouvrables. En fonction du pays de destination, la livraison est généralement effectuée dans un délai compris entre deux et trois jours ouvrables. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur à Pertinium SRL ou au transporteur en cas de retard de livraison. Sauf si ceux-ci dépassent quinze (15) jours ouvrables à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur intégralement remboursé.
9.2. La société Pertinium SRL communique par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de la commande par le transporteur choisi. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du chauffeur, ce qui lui permet de contacter le transporteur avec les références de son colis pour planifier une nouvelle livraison. Les tarifs et délais de livraison sont disponibles sur le site www.bioparabolic.com.
9.3. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Pertinium SRL et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
9.4. Dans le cas contraire, le montant total de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port éventuellement payés, majorés de 7,50 € ttc à titre de frais administratifs. Si l’acheteur ne prend pas la peine d’aller chercher sa commande dans un point relais endéans les délais impartis et qu’il est retourné à Pertinium SRL, il est soumis à la même règle de remboursement.
9.5. En passant commande, l’acheteur s'engage à régler, lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Pertinium SRL ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
9.6. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont pris en charge par le transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du chauffeur, l’état du colis et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé à l’acheteur ou au destinataire d’immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
9.7. L’acheteur doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas d'erreur de délivrance, dans le cas où l’acheteur reçoit un produit non commandé ou, au contraire, qu’un produit est manquant, l’acheteur doit en informer Pertinium SRL sous cinq (5) jours à partir de la date de réception de la commande via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com. Pertinium SRL propose dans ce cas à l’acheteur : soit le remboursement, soit le retour + le remboursement du produit reçu par erreur, y compris les frais de réexpédition. Dans le cas d’un produit manquant, après vérification avec le prestataire logistique de Pertinium SRL, il sera expédié dans un second colis sans frais supplémentaires.
10. Garantie
10.1. Tous les produits fournis par la société Pertinium bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pertinium qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com, dans un délai de dix (10) jours ouvrables après livraison.
10.2. Les frais de retour du produit non conforme seront pris en charge par Pertinium SRL pour autant qu'il soit effectué via les services proposés par la société Pertinium à l’acheteur, à défaut pour ce dernier de payer la différence s'il décide de choisir un autre service plus onéreux.
10.3. Néanmoins, l’acheteur portera l'ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute la durée de l'opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d'un bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.
10.4. En aucun cas Pertinium SRL ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de la société Pertinium est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
11. Responsabilité
11.1. Vente en ligne
11.1.1. La société Pertinium, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11.1.2. En outre, Pertinium SRL se réserve le droit, pour des raisons de maintenance technique et/ou en cas d'urgence, de suspendre l'accès au site internet www.bioparabolic.com, sans préavis, ni indemnité et sans engager sa responsabilité.
11.1.3. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. Ni le site www.bioparabolic.com, ni la société Pertinium ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site www.bioparabolic.com.
11.2. Les produits
11.2.1. Pertinium SRL, ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur le site internet www.bioparabolic.com.
11.2.2. En outre, la société Pertinium ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant. Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicatif. Seules les notices fournies par le fabricant avec ou sur le produit doivent être prises en considération par l'acheteur.
11.2.3. La responsabilité de la société Pertinium sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site internet www.bioparabolic.com sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées sur les fiches produits le sont à titre indicatif. L’acheteur s'engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l'emballage du produit. C'est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l'utilisateur doit respecter.
12. Force majeure
La survenance d'événements imprévisibles et indépendants de la volonté de Pertinium SRL qui entravent l'expédition des produits, tels que les grèves, les incendies, les inondations, les épidémies, les perturbations ou les retards dans les moyens de transport, les défaillances ou les suspensions des approvisionnements, donne le droit à la société Pertinium de suspendre, d'annuler ou de prolonger la livraison des commandes, sans que l’acheteur puisse prétendre à une indemnisation. Les parties conviennent expressément que cela constitue un cas de force majeure, englobant les événements indépendants de leur volonté qui empêchent l'exécution normale du présent contrat, ainsi que la cessation d'activité temporaire de Pertinium SRL.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Tous les éléments du site www.bioparabolic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pertinium. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
13.2. Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur le site www.bioparabolic.com sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site www.bioparabolic.com ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site, ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de la société Pertinium.
14. Données à caractère personnel
14.1. La collecte des informations à caractère personnel réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
14.2. La société Pertinium s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées des acheteurs à un tiers, à l’exception des prestataires directement impliqués dans le traitement de la commande. L’acheteur a la possibilité de consulter et également modifier ses informations à tout moment via la page Mon compte du site internet www.bioparabolic.com.
14.3. La transmission des informations personnelles sur le site internet www.bioparabolic.com est régie par la Politique de confidentialité de Pertinium SRL qui est consultable sur le site.
15. Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
16. Litiges et droit applicable
16.1. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l'amiable. À cette fin, celles-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.
16.2. A défaut d’accord amiable entre l’acheteur et Pertinium SRL, seules les juridictions de Bruxelles seront compétentes pour juger du litige qui résulterait de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions générales, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile de l’acheteur.
16.3. Toutes les ventes, même internationales, sont régies exclusivement par le droit belge. Pertinium SRL se réserve cependant la possibilité, à sa discrétion, lorsqu'elle est demanderesse, de porter le litige devant les tribunaux compétents du domicile de l'acheteur.
16.4. Le cas échéant, le choix de la loi belge applicable et des juridictions de Bruxelles (Belgique) compétentes, ainsi stipulé, est sans préjudice de l’application à l’égard de l’acheteur des dispositions impératives de la loi de l’État membre de l’Union européenne dans lequel il réside si elles s’avèrent plus protectrices à son égard que les dispositions belges, ou de la compétence d’un autre tribunal qui serait désigné par le droit de l’Union européenne applicable.
17. Modifications apportées aux conditions d’utilisation
17.1. La version la plus récente des Conditions générales de vente peut être consultée à tout moment sur cette page. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour le 30 juin 2023.
17.2. Pertinium SRL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur le site internet www.bioparabolic.com. Il incombe à l’acheteur de consulter cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder et à passer commande sur le site www.bioparabolic.com après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de vente, l’acheteur reconnait y adhérer sans réserve.
18. Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent être envoyées via le formulaire de contact du site www.bioparabolic.com.